En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Augmentation des recrutements dans la fonction publique
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche régi par le décret du 6 avril 1995 susvisé, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 65 % au titre de chacune des années 2019 à 2022.