Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de succession par formulaire papier ou dématérialisée
Résumé. La déclaration de succession peut être faite en deux exemplaires sur un formulaire papier, sauf si elle est faite en ligne.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 281 O : Déclaration de succession : procédure et dépôt
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 281 O