Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de déclaration dans le délai d'un mois pour les dons manuels en ligne
Résumé. Les dons manuels déclarés en ligne via un téléservice sont désormais exemptés de la déclaration dans le délai d'un mois.
A modifié les dispositions suivantes :