En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Partage d'informations pour les paris hippiques
Pour les courses organisées en France, les sociétés mères de courses de chevaux mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 susvisée (Conditions pour organiser des courses de chevaux) mettent à la disposition des opérateurs agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris, notamment les données relatives aux programmes, aux chevaux et aux jockeys déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.