Décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance