En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'annexe au décret du 30 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance