Décret n°2019-1532 du 30 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015

Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisation pour Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles à Mayotte, en ajustant les taux et les périodes transitoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance