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Modification des règles de cotisation pour Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une précision tarifaire pour Mayotte
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015Art. 7 : Fixation transitoire des cotisations accidents du travail à Mayotte
→ Version 2
- Décret n°2015-1679 du 15 décembre 2015Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8