Décret n°2019-153 du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'immigration à Mayotte

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour réguler le séjour des parents étrangers d'enfants nés à Mayotte.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Source : Légifrance