Décret n°2019-153 du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.

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En vigueur depuis le 2 mars 2019

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Justification de séjour pour parents étrangers à Mayotte

Résumé. Un nouvel arrêté exige la justification de la régularité du séjour d'un parent étranger pour un enfant né à Mayotte.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté relatif à la justification de la régularité du séjour d'un parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2019

Source : Légifrance