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Titre 1er

Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales

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Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019

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Titre 3

Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Titre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciens

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section : Marchés de l'ordre des pharmaciens, Art. R.4231-1 > >

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