JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 8

Article 8

Au 5° des articles R. 851-2, R. 851-3, R. 852-3, du II de l'article R. 853-1, des A et B du II de l'article R. 853-3, ainsi qu'au 4° de l'article R. 852-2 et des C et E du II de l'article R. 853-3, les mots : « Services placés sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire et les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le Service national du renseignement pénitentiaire ».


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Version 1

Au 5° des articles R. 851-2, R. 851-3, R. 852-3, du II de l'article R. 853-1, des A et B du II de l'article R. 853-3, ainsi qu'au 4° de l'article R. 852-2 et des C et E du II de l'article R. 853-3, les mots : « Services placés sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire et les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le Service national du renseignement pénitentiaire ».