Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références à la nomination ministérielle et à la durée de poste
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-150 du 27 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-19-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de recrutement et d'évaluation des sapeurs-pompiers
Décret n°2019-150 du 27 février 2019 · art. 2
Rôle du directeur des services d'incendie
Code général des collectivités territoriales · art. R1424-19-1 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales