En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022
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Détachement des officiers de sapeurs-pompiers
Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) sont placés en position de détachement dans les conditions fixées par le décret du 13 janvier 1986 susvisé par arrêté des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4138-36 du code de la défense (Détachement des militaires : durée et conditions), les colonels et les capitaines de vaisseau nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) sont placés en position de détachement, par arrêté conjoint du ministre de la défense et des autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article R. 1424-21 du code général des collectivités territoriales (Nomination des officiers de sapeurs-pompiers).
Le détachement est prononcé pour une durée de cinq années au plus. Par dérogation à l'article 9 du décret du 13 janvier 1986 (Durée et renouvellement du détachement de longue durée) précité, ce détachement au sein du même service d'incendie départemental et de secours ne peut être renouvelé que pour une seule période, d'une durée maximale de cinq années.