Décret n°2019-1496 du 28 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la sécurité intérieure) à 9 (Ajout de services de police en Nouvelle-Calédonie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification du code de la sécurité intérieure pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie le livre VIII du code de la sécurité intérieure pour adapter les règles aux besoins spécifiques de la Nouvelle-Calédonie.

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la sécurité intérieure) à 9 (Ajout de services de police en Nouvelle-Calédonie) du présent décret.

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