En vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Harmonisation des systèmes d'information régionaux en 2020
Du 1er janvier au 31 décembre 2020, France compétences assure une mission d'harmonisation des systèmes d'information utilisés par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales afin d'en garantir l'interopérabilité.