Décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'enregistrement des contrats d'apprentissage) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles d'enregistrement des contrats d'apprentissage) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2019

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