En vigueur depuis le 30 décembre 2019
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Fixation des coefficients et montants pour les cotisations en 2019
Pour l'année 2019 :
1° Le coefficient de référence prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) est fixé à 75,58 ;
2° Pour l'application du IV de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé (Taux de cotisation sociale pour les auteurs (2016-2025)), le montant de la classe spéciale est fixé à 461 euros.