Décret n°2019-1484 du 27 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018

Art. 4

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Modification des cotisations d'assurance invalidité-décès

Résumé. Les montants des cotisations d'assurance invalidité-décès pour les non-salariés sont mis à jour pour l'année 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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