Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations d'assurance invalidité-décès
Résumé. Les montants des cotisations d'assurance invalidité-décès pour les non-salariés sont mis à jour pour l'année 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018Art. 4 : Fixation des cotisations d'assurance invalidité-décès pour 2019
→ Version 2 : Réajustement des cotisations pour l'assurance invalidité-décès
→ Version 2 : Réajustement des cotisations pour l'assurance invalidité-décès
- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018Art. 4