Décret n°2019-1484 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1033 du 26 novembre 2018

Art. 2

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Modification des cotisations d'assurance vieillesse complémentaire pour les non-salariés

Résumé. Les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire pour les non-salariés sont ajustées pour l'année 2019, avec des modifications spécifiques selon les professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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