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Règles strictes pour les protocoles de coopération en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopérationCode de la santé publiqueArt. R4011-1 : Exigences pour les protocoles de coopération en santé
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Sct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, Art. R4011-1
A abrogé les dispositions suivantes :