Décret n°2019-1482 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Sct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, Art. R4011-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4011-1, Art. D4011-2

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Règles strictes pour les protocoles de coopération en santé

Résumé. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et la sécurité des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Protocoles de coopération : Règles pour les protocoles de coopération entre professionnels de santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopérationCode de la santé publiqueArt. R4011-1 : Exigences pour les protocoles de coopération en santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Sct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, Art. R4011-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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