Article précédent

Section parente

Décret n°2019-1482 du 27 décembre 2019

Article suivant

Article 2

Décret n°2019-1482 du 27 décembre 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Protocoles de coopérationCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopérationCode de la santé publiqueArt. R4011-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Sct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, Art. R4011-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions