Décret n°2019-1470 du 26 décembre 2019
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : POSITIONS CATÉGORIELLES
Chapitre II : RÉMUNERATION
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES