Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le tuteur a pour mission de contribuer à l'acquisition par la personne détenue en apprentissage des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. Il peut s'agir d'une personne libre ou détenue, employée ou non par la structure assurant la formation en poste de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 juin 2022

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Rôle du tuteur dans l'apprentissage des détenus

Résumé. Le tuteur aide un détenu en apprentissage à acquérir des compétences professionnelles, en collaboration avec le centre de formation.

Le tuteur a pour mission de contribuer à l'acquisition par la personne détenue en apprentissage des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le centre de formation d'apprentis. Il peut s'agir d'une personne libre ou détenue, employée ou non par la structure assurant la formation en poste de travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance