Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La formation fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles et les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être suivis hors du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats dans le cadre d'un aménagement de peine ou de permissions de sortir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 juin 2022

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Formation professionnelle pour détenus hors prison

Résumé. Les détenus peuvent suivre une formation professionnelle ou des cours hors de la prison dans le cadre d'un aménagement de peine.

La formation fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles et les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être suivis hors du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats dans le cadre d'un aménagement de peine ou de permissions de sortir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance