En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 juin 2022
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Formation professionnelle pour détenus hors prison
La formation fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles et les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être suivis hors du domaine affecté à l'établissement pénitentiaire ou de ses abords immédiats dans le cadre d'un aménagement de peine ou de permissions de sortir.