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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités auprès desquelles l'Office anti-stupéfiants peut avoir des antennes
Résumé. L'Office anti-stupéfiants peut désormais avoir des antennes auprès de plus d'autorités policières, y compris dans les départements et régions d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10 : Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10