Décret n°2021-1347 du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Art. 10

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Extension des autorités auprès desquelles l'Office anti-stupéfiants peut avoir des antennes

Résumé. L'Office anti-stupéfiants peut désormais avoir des antennes auprès de plus d'autorités policières, y compris dans les départements et régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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