Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des antennes de l'Office anti-stupéfiants
Résumé. L'Office anti-stupéfiants adapte ses antennes pour mieux couvrir les zones sous la responsabilité des directeurs zonal ou régional de la police judiciaire, ainsi que des commandants de groupement de gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10 : Implantation des antennes de l'Office anti-stupéfiants
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019Art. 10