Décret n°2020-1780 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Art. 10

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Modification des antennes de l'Office anti-stupéfiants

Résumé. L'Office anti-stupéfiants adapte ses antennes pour mieux couvrir les zones sous la responsabilité des directeurs zonal ou régional de la police judiciaire, ainsi que des commandants de groupement de gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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