JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents. »