Décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

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Modification de décrets administratifs

Résumé. Un décret modifie des règles administratives pour mieux organiser les services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997

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