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Simplification du calcul et extension des règles de versement salarial
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du régime & mise en place d’avances pour petites sociétésCode du travailArt. D6323-18-3 : Calcul de la rémunération pour un projet de transition professionnelle
→ Version 2 : Clarification de la référence aux contrats exclus
- Code du travailArt. D6323-18-1, Art. D6323-18-3