Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6323-18-1, Art. D6323-18-3

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Simplification du calcul et extension des règles de versement salarial

Résumé. Le calcul de la rémunération pour un projet de transition professionnelle est simplifié, et les règles de versement salarial sont étendues à toutes les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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