Décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 2° du I de l'article 1er (Simplification du calcul et extension des règles de versement salarial) qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un décret sur le travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf une partie qui commence le 1er mars.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 2° du I de l'article 1er (Simplification du calcul et extension des règles de versement salarial) qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance