En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Entrée en vigueur d'un décret sur le travail
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions du 2° du I de l'article 1er (Simplification du calcul et extension des règles de versement salarial) qui entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.