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Décret n°2019-1434 du 23 décembre 2019

prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1431-2 (Rôles des agences régionales de santé) et L. 1432-2 (Rôles et responsabilités du directeur général des agences régionales de santé) ;

Vu le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 (Dérogations temporaires pour les agences régionales de santé) modifié relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dérogations pour les directeurs d'agences régionales de santé

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désormais déroger à certaines normes dans quatre régions jusqu'au 30 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Décret n°2019-1434 du 23 décembre 2019
Article 1
Article 2