Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 10

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Modification de la composition et des missions de la commission de l'insertion des jeunes

Résumé. La commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres et ses attributions précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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