Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes)Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommesLa loi de 2014 impose des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans divers domaines comme le travail, la vie familiale, la protection contre les violences et l'administration. pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques)Art. 74Promotion de la parité dans les instances publiquesLa loi encourage la parité hommes-femmes dans les commissions gouvernementales et autorise le gouvernement à prendre des mesures pour promouvoir l'égalité dans les autorités indépendantes. ;
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse, notamment son article 3-1 (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse)Art. 3-1Création d'un délégué interministériel à la jeunesseUn délégué interministériel à la jeunesse est créé pour coordonner les actions des différents ministères en faveur des jeunes. ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances)Application de la parité dans les commissions et instancesCe décret de 2015 explique comment appliquer la loi de 2014 pour avoir autant d'hommes que de femmes dans les commissions et instances consultatives ou délibératives. relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
Vu le décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 (Modification des règles pour les associations de jeunesse)Modification des règles pour les associations de jeunesseCe décret modifie les règles pour les associations de jeunesse et remplace certains conseils par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. portant diverses dispositions relatives aux commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse)Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseUn nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à mieux gérer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans, avec des groupes de travail et des réunions. modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;
Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 (Suppression du haut-commissaire à l'engagement civique)Suppression du haut-commissaire à l'engagement civiqueUn décret supprime le poste de haut-commissaire à l'engagement civique et redistribue ses responsabilités. abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique,
Décrète :