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Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019

modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en changeant ses membres et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 modifié portant création d'un comité interministériel de la jeunesse, notamment son article 3-1 (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 (Modification des règles pour les associations de jeunesse) portant diverses dispositions relatives aux commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 (Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 (Suppression du haut-commissaire à l'engagement civique) abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant le ministre de l'agriculture et en supprimant le délégué ministériel aux missions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est nommé pour trois ans renouvelable une fois, et est assisté de deux vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des missions de la commission de l'insertion des jeunes

Résumé. La commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres et ses attributions précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais assuré par un secrétaire général placé auprès du délégué interministériel à la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres du travail et de l'éducation pour être mis en œuvre.

La ministre du travail et le ministre l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
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