Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D325-3

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Modification des règles de gouvernance

Résumé. La loi change les règles de gouvernance en limitant la réélection du président à une seule fois et en modifiant la désignation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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