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Modification des règles de gouvernance
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D325-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Changement de durée des mandats dans une caisse de santé
Décret n°2019-1411 du 19 décembre 2019 · art. 2
Organisation du conseil d'administration de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
Code de la sécurité sociale · art. D325-3 (M)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.