Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R311-15 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0050 du 28 février 2019
Chapitre VIII : Dispositions diverses et de coordination
Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-4 > >
1 version
1 modifié
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-6 > >
1 version
1 modifié
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-10-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-10-7, Art. R313-10-8 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés
Article 45
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-34-2, Art. R313-34-3, Art. R313-34-4 > >
1 version
3 abrogés
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-41, Art. R313-45, Art. R313-70 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 47
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R313-72 > >
1 version
1 modifié
Article 48
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R314-1-1 > >
1 version
1 modifié
Article 49
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R812-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R744-12 > >
1 version
2 modifiés
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 > > Art. 17, Sct. Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent”, Art. 30 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 > > Sct. Sous-section 7 bis : De la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” > > , Art. 29-1 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
2 cités