Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 > > Art. 17, Sct. Sous-section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent”, Art. 30 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-633 du 17 juillet 2001 > > Sct. Sous-section 7 bis : De la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” > > , Art. 29-1 > >
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