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Chapitre III

Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise

10 — 24

Section parente

Décret n°2019-141 du 27 février 2019

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Chapitre V

Admission exceptionnelle au séjour des étrangers accueillis par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

27 — 28

JORF n°0050 du 28 février 2019

Chapitre IV : Séjour des ressortissants de l'Union européenne

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R121-4, Art. R121-6, Art. R121-10 > >

1 version

3 modifiés

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R121-12 > >