Décret n°2019-1409 du 19 décembre 2019

Article 3

Créé le 1 janvier 2020

Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020