En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités dans la défense
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour régler les indemnités des présidents et rapporteurs de conseils dans la défense.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.