Décret n°2019-1409 du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Une indemnité forfaitaire est allouée au président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense (Radiation d'un militaire en cas de menace pour la sécurité publique), pour chaque séance à laquelle il assiste ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à son suppléant.
Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnité forfaitaire pour les séances du président de conseil

Résumé. Un président de conseil ou son suppléant reçoit une indemnité pour chaque séance à laquelle il participe.

Une indemnité forfaitaire est allouée au président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense (Radiation d'un militaire en cas de menace pour la sécurité publique), pour chaque séance à laquelle il assiste ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à son suppléant.
Cette indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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