En vigueur depuis le 22 décembre 2019
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Dérogation temporaire pour les conducteurs de gaz
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.