Décret n°2019-1407 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Dérogation temporaire pour les conducteurs de gaz

Résumé. Un arrêté spécial permet aux chauffeurs de gaz de pétrole liquéfié de conduire plus longtemps temporairement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance