Décret n°2019-1407 du 20 décembre 2019

Article 1

Créé le 22 décembre 2019

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019