En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur le transport de gaz
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de conduite dans le transport de gaz.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.