Décret n°2019-1395 du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délégué interministériel à la langue française

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2017 concernant le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance