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Suppression du délégué interministériel à la langue française
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Décret n°2019-1395 du 18 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-174 du 14 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 (Ab)
Organisation du délégué interministériel
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 5 (Ab)
Création d'un délégué interministériel à la langue française
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 1 (Ab)
Rôle du délégué interministériel pour la langue française
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 2 (Ab)
Coordination nationale contre l'illettrisme
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 3 (Ab)
Collaboration interministérielle pour la promotion de la langue française
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 4 (Ab)
Création d'un délégué interministériel pour la langue française
Décret n°2017-174 du 14 février 2017 · art. 6 (Ab)