Décret n°2017-174 du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.

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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Création d'un délégué interministériel à la langue française

Résumé. Un nouveau responsable est créé pour promouvoir la langue française et renforcer la cohésion sociale.

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance