Décret n°2017-174 du 14 février 2017

Article 5

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Article 5

Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4 (Collaboration interministérielle pour la promotion de la langue française).

Il est assisté d'un conseil d'orientation stratégique dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

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Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Organisation du délégué interministériel

Résumé. Le délégué interministériel pour la langue française a des collaborateurs et un conseil pour l'aider dans ses missions.

Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4 (Collaboration interministérielle pour la promotion de la langue française).

Il est assisté d'un conseil d'orientation stratégique dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance