Créé le 15 février 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Organisation du délégué interministériel
Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4 (Collaboration interministérielle pour la promotion de la langue française).
Il est assisté d'un conseil d'orientation stratégique dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.