Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Art. 17

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Recensement des heures de formation pour les agents publics

Résumé. Les employeurs doivent recenser les heures de formation acquises par leurs agents avant fin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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