Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public, Art. R6323-43, Art. D6323-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6323-27

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Conversion des heures de formation en euros pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent convertir leurs heures de formation en euros, à raison de 15 euros par heure, avec des plafonds définis.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit publicCode du travailArt. R6323-43 : Conversion des droits de formation en euros pour les fonctionnairesCode du travailArt. D6323-44
- Code du travail
Sct. Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public, Art. R6323-43, Art. D6323-44

A modifié les dispositions suivantes :

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