Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Art. 9

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Modification des règles de prise en charge des frais de formation

Résumé. Les frais de formation du compte personnel de formation sont pris en charge par l'employeur, avec des plafonds fixés différemment selon les fonctions publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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