Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017
Art. 3-1, Art. 3-2

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Conversion des droits acquis en euros en heures

Résumé. Les droits acquis en euros dans le compte personnel de formation peuvent être convertis en heures, avec des limites sur six ou huit ans.

A créé les dispositions suivantes :

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