Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Art. 3

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Modification du mode d'alimentation du compte personnel de formation

Résumé. Le compte personnel de formation des fonctionnaires est désormais alimenté à hauteur de 25 heures maximum par an, avec un plafond de 150 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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