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Modification du mode d'alimentation du compte personnel de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance