Décret n°2019-1381 du 17 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R216-12, Art. R331-69

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R332-75

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Modification des infractions liées à la visite de sacs à gibiers et aux dommages dans les parcs nationaux

Résumé. La visite des sacs ou poches à gibiers par les agents habilités n'est plus interdite, et les infractions punies d'une amende sont limitées aux dommages aux signaux dans le parc national et au déversement d'huiles usagées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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