Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des infractions liées à la visite de sacs à gibiers et aux dommages dans les parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Absence de modificationCode de l'environnementArt. R331-69 : Sanctions pour dégradation des parcs nationaux
→ Version 2 : Réduction des interdictions et précision géographique
- Code de l'environnementArt. R216-12, Art. R331-69
A abrogé les dispositions suivantes :