Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Assouplissement des règles d'accessibilité pour les bâtiments) à 10 (Report des échéances d'accessibilité pour les ERP à Mayotte) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la construction par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la construction pour mettre à jour les règles applicables aux bâtiments et installations existants.

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Assouplissement des règles d'accessibilité pour les bâtiments) à 10 (Report des échéances d'accessibilité pour les ERP à Mayotte) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance