JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Article 1

Article 1

Il est créé une aide exceptionnelle couvrant trois campagnes de chasse à partir de celle 2019-2020, visant à aider financièrement des propriétaires de forêts publiques ou privées dont les baux de chasse ont perdu en valeur cynégétique à la suite du dépeuplement des sangliers sur leurs parcelles boisées dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine africaine arrêtées par l'autorité administrative.


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Version 1

Il est créé une aide exceptionnelle couvrant trois campagnes de chasse à partir de celle 2019-2020, visant à aider financièrement des propriétaires de forêts publiques ou privées dont les baux de chasse ont perdu en valeur cynégétique à la suite du dépeuplement des sangliers sur leurs parcelles boisées dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine africaine arrêtées par l'autorité administrative.